Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d'infractions : la CJUE réaffirme sa position. La Cour de cassation s'aligne. Reste à convaincre le Conseil d'Etat…
Open data : Les décisions civiles, sociales et commerciales des cours d'appel, accessibles à tous | Cour de cassation
Journée d'étude (02.10) - La justice et la protection des données à caractère personnel | PPT
Le SDER de la Cour de cassation s'exprime sur l'open data
RGPD : Pourquoi la décision de la justice allemande concernant Facebook pourrait changer la donne - ZDNet
Déontologie et Éducation policière Gabon - Loi N° 043/2018 du 03/07/2019 Portant Code de Procédure Pénale (suite) Chapitre II : Des formes du pourvoi Article 459 : La déclaration de pourvoi est
454 droit de l'OSINT #3 le droit de copie des data Open Source
Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?: ALTIJ Avocats
600 days after article 80 by Avocats Sans Frontieres asbl - Issuu
JUDILIBRE : L'open data des décisions de justice c'est maintenant ! | Barreau de Paris
Plateformes, données et cyber sécurité - YouTube
La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l'ère des données judiciaires ouvertes ? | Cour de cassation
Furthering Quality and Efficiency of a Digitalised Justice | LIVE 20th anniversary of the CEPEJ: Furthering Quality and Efficiency of a Digitalised Justice, 27 June 2022 | By Council of Europe DG
Protéger les données des plateformes par le droit des producteurs de base de données
Pour protéger une base de données par le droit, il faut prouver l'investissement. Par Bernard Lamon, Avocat.
Study on copyright and new technologies. Copyright data management and artificial intelligence by Agence luxembourgeoise d'action culturelle - Issuu
Protection des bases de données, comment justifier de ses droits ?
Base de données et droit sui generis du producteur, affaire Le Bon Coin (Cass. civ. 1ère,
Colloque : L'open data des décisions de justice | ENM
Open data et API | Cour de cassation
Cour de Cassation Conséquences sur la Protection des Données
Le service de documentation, des études et du rapport | Cour de cassation
Transferts de données et États-Unis : hors des mesures complémentaires efficaces, point de salut: ALTIJ Avocats
Vers une justice 2.0 : la Cour de cassation se digitalise, suite à la pandémie - BX1
